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CGV

  1. OBJET DU CONTRAT

Après avoir visité les installations du Club et avoir pris connaissance des prestations proposées, l’Abonné(e) déclare souscrire un contrat d’abonnement EVOLUFIT (ci-après le « Contrat ») nominatif et incessible l’autorisant à utiliser les installations en libre-service avec accès illimité dans la limite des horaires d’ouverture, dans le cadre du forfait de base comprenant : cardio-training, musculation libre, musculation guidée et cours collectifs et selon un prix et des modalités financières indiqués au recto. Mais également aux cours collectifs en piscine selon si l’abonnement choisis lui en donne l’accès.

  1. LE CONTRAT EVOLUFIT À DURÉE INDÉTERMINÉE

Le Contrat est conclu pour une durée indéterminée à compter de sa souscription. Il est expressément prévu une période incompressible mentionnée au recto du Contrat conclu par l’Abonné(e) (ci-après la « Période Incompressible »), pendant laquelle l’Abonné(e) dispose de la faculté de résilier le Contrat uniquement pour un motif lié à la survenance d’un cas de force majeure tel que défini à l’Article 11. Au-delà de cette Période Incompressible, l’Abonné(e) peut résilier le contrat à tout moment et pour tous motifs, moyennant le respect d’un préavis de 2 mois. Après la signature du Contrat, une carte à transpondeur est remise à l’Abonné(e).

  1. LE CONTRAT EVOLUFIT A DURÉE DÉTERMINÉE

Le Contrat est conclu pour une durée déterminée mentionnée au recto du Contrat à compter de sa souscription. Contrat conclu par l’Abonné(e) 

Après la signature du Contrat, une carte à transpondeur est remise à l’Abonné(e).

  1. GARANTIE DU PRIX

Pendant toute la durée du Contrat, le prix fixé aux présentes est garanti en euros constants (sauf en cas de modification du taux de TVA).

Le Club se réserve le droit de demander un chèque de garantie ou une empreinte de carte bleue. Ce chèque ne sera jamais encaissé ou la carte bleue ne sera jamais débitée sauf si l’abonné(e) résilie son contrat avant la période incompressible (hors cas de force majeure prévus à l’article 11), ou en cas d’incidents de paiement (au-delà de deux impayés non-régularisés) ou encore en cas de non-paiement des mois de préavis. Le chèque de garantie sera restitué à l’Abonné(e) en cas de résiliation anticipée (conformément à l’article 11). Il sera demandé un nouveau chèque de garantie une fois la durée de validité dudit chèque expirée.

En cas de défaut de paiement, l’Abonné se verra facturer 8 euros de frais de gestion d’impayé.

L’absence de paiement intégral, dans le délai prévu, de toutes sommes dues entraînera de plein droit la facturation d’une clause pénale à hauteur de 15% de la somme impayée, avec un minimum de 20 euros.

  1. CONDITIONS D’ACCÈS

L’Abonné(e), muni(e) de sa carte en cours de validité, est autorisé(e) à pénétrer dans les locaux du Club et à en utiliser les installations dans le cadre des horaires d’ouverture affichés.
La perte de la carte d’Abonné(e) entraîne une participation de 5€ (cinq euros) à régler le jour de l’émission de la nouvelle carte.

Les horaires d’ouverture ne peuvent pas être modifiés sans motif valable, ou durant les périodes estivales. Les éventuelles modifications sont portées à la connaissance de l’Abonné(e) (fermeture pendant travaux, cas de force majeure, etc…). 

L’Abonné(e) s’engage à adopter en toutes circonstances une attitude et une tenue correctes à l’égard de tous et à établir des relations basées sur le respect d’autrui (Voir Règlement Intérieur).

  1. ATTESTATION / CERTIFICAT MÉDICAL 

Il est demandé à l’Abonné(e) de produire un certificat médical permettant au Club de conseiller l’Abonné(e) dans sa pratique des activités sportives proposées. A défaut, l’Abonné(e) déclare que son état de santé lui permet de pratiquer des activités sportives proposées par le Club et plus particulièrement d’utiliser les services, matériels et installations. L’Abonné(e) déclare qu’il ne souffre d’aucune maladie notamment cardiaque ou respiratoire, blessure, ou inaptitude physique de nature à l’empêcher de pratiquer les activités et services objets du Contrat. Les personnes sujettes aux crises d’épilepsie ou autres pathologies susceptibles de complexifier l’intervention des équipes médicales et sauveteurs doivent en informer expressément le Club. L’Abonné(e) déclare avoir été informé et connaitre les risques liés à la pratique des activités sportives du Club EVOLUFIT. En tout état de cause, le présent article 5 n’exonère le Club d’aucune de ses obligations d’information et de conseil. 

  1. RÈGLEMENT INTÉRIEUR

L’Abonné(e) déclare avoir pris connaissance du règlement intérieur remis à la signature du Contrat et affiché au club.

  1. VESTIAIRE ET DÉPÔT

L’Abonné(e) a la faculté d’utiliser des casiers individuels à fermeture traditionnelle dont l’utilisation est limitée à la durée de la séance. En cas d’utilisation par l’Abonné(e) d’un casier individuel à fermeture traditionnelle, l’Abonné(e) a l’obligation de se pourvoir d’un cadenas afin de pouvoir le fermer. Le cadenas est et reste la propriété de l’Abonné(e). Le casier utilisé par l’Abonné(e) est considéré comme un prêt gracieux le temps de la séance. 

Il est rappelé expressément à l’Abonné(e) que les vestiaires ne font l’objet d’aucune surveillance spécifique, il est donc recommandé de ne pas y entreposer des objets de valeur. 

  1. RESPONSABILITÉ CIVILE / DOMMAGE CORPOREL

Le Club est assuré pour les dommages engageant sa responsabilité civile et celle de son personnel ainsi que celle de ses Abonné(e)s, conformément à l’Article L.321-1 du Code du Sport.

Cette assurance a pour objet de couvrir le Club contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile encourue au titre des dommages causés à autrui du fait de l’exploitation : dommages corporels et matériels.

De son côté, l’Abonné(e) est invité à souscrire une police d’assurance Responsabilité Civile personnelle, le couvrant de tous les dommages qu’il pourrait causer à des tiers, de son propre fait, pendant l’exercice des activités du Club. 

Conformément à l’Article L.321-4 du Code du Sport, le Club informe l’Abonné(e) de l’intérêt à souscrire un contrat d’assurance de personne. 

  1. MODALITÉS DE RÉSILIATION ET DE NON-RENOUVELLEMENT DU CONTRAT

10.1. À l’initiative de l’Abonné(e)

La résiliation du contrat à l’initiative de l’Abonné(e) pendant la période incompressible telle que définie au recto du Contrat d’abonnement signé par l’Abonné(e) est strictement limitée aux cas visés à l’article 11 des présentes.

Au terme de la période incompressible de 12 mois, l’Abonné(e) dispose d’un droit de résiliation unilatérale qu’il peut exercer par courrier recommandé avec accusé de réception à compter du 10ème mois de son abonnement après régularisation d’éventuels impayés.

Le délai de préavis est de 2 mois.

Toute résiliation doit être accompagnée de la restitution de la carte de membre (la résiliation ne sera prise en compte qu’a réception de la carte de membre). Pour être validée définitivement, la résiliation doit être suivie, au terme des 2 mois de préavis qui est contractuellement dû et qui fera l’objet d’un prélèvement (ou de l’encaissement du chèque de caution), de la restitution de la carte d‘abonnement au Club.

10.2. À l’initiative du Club

Au terme de la période incompressible telle que définie au recto du Contrat d’abonnement signé par l’Abonné(e), le Club dispose d’un droit de résiliation unilatérale qu’il peut exercer par courrier recommandé avec accusé de réception, moyennant le respect d’un préavis de 2 mois. L’Abonné(e) devra alors restituer la carte d’abonnement au Club en même temps que sa demande de résiliation. Par ailleurs, l’abonnement peut être résilié par le Club de plein droit sans préavis, ni indemnité par le Club dans le cas où l’attitude, le comportement ou la tenue de l’Abonné(e) serait contraire aux bonnes mœurs, ou causerait un trouble au bon fonctionnement des activités ou à l’ordre public ou occasionnerait une gêne caractérisée pour les autres Abonné(e)s, ou serait non conforme au présent contrat ou au règlement intérieur du Club.

Cette faculté de résiliation de plein droit devra être précédée d’un débat contradictoire avec l’Abonné(e), au cours duquel, l’Abonné(e) aura la faculté de contester la mesure et de justifier son comportement.

La résiliation de l’abonnement sera prononcée (après régularisation d’éventuels impayés) si le Club n’est pas convaincu par les motifs invoqués par l’Abonné(e).

Toutefois, si la décision de résiliation prononcée par le Club ne convenait pas à l’Abonné(e), ce dernier a la possibilité de recourir, notamment la médiation conformément à l’article L 612-1 du Code de la consommation.

10.3 Changement de Marque

Le changement de Marque par une autre Marque n’est en aucun cas une cause de résiliation du présent contrat d’abonnement. 

Toutes modifications dans l’appellation ou la marque ou l’enseigne ou les représentations graphiques et signalétiques de celles-ci qui seraient décidées par la société GMPB Fitness auquel est affilié le club cocontractant n’entraînant aucune modification du concept économique objet du contrat ne pourront être en aucun cas invoqués par l’Abonné(e) pour résilier son Abonnement avant terme. 

Corrélativement, le Club ne pourra en aucun cas prendre prétexte de ces modifications pour modifier ou majorer les conditions financières, notamment, du présent Contrat d’Abonnement. 

  1. CAS DE FORCE MAJEURE

En cas de force majeure professionnelle, médicale supérieur à 1 mois ou en cas de déménagement à plus de 30Km du club, nous vous proposons une solution à compter du deuxième mois, dans le but de ne pas supporter des mois d’abonnements non consommés. La gestion de votre dossier est confiée à notre partenaire Assur-Abo qui vous aidera dans toutes vos démarches.

  1. LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

Le traitement informatique du dossier de l’Abonné(e) dans le cadre de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, lui ouvre un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données du dossier. Pour user de cette faculté, l’Abonné(e) doit s’adresser au service clientèle du Club.

  1. CONTRÔLE, SURVEILLANCE 

Le Club est placé sous vidéosurveillance 24/24 et 7j/7. Ces données sont placées sous la loi de la protection des données personnelles et archivées durant 10 jours. 

Elles sont ensuite automatiquement effacées par le système de gestion informatique (loi Informatique et Liberté du 6 janv. 78 modifiée en 2004).

  1. ARTICLES L. 221-18 ET SUIVANTS DU CODE DE LA CONSOMMATION RELATIFS AU DROIT DE RETRACTATION APPLICABLE AUX CONTRATS CONCLUS A DISTANCE ET HORS ETABLISSEMENT

« Le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation d’un contrat conclu à distance, à la suite d’un démarchage téléphonique ou hors établissement, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d’autres coûts que ceux prévus aux articles L. 221-23 à L. 221-25 (…) »

  1. PARTICIPATION AU RENOUVELLEMENT DU MATERIEL.

 Un prélèvement exceptionnel de 9.90€ au mois d’avril est effectué chaque année (renouvellement des machines et/ou entretien piscine/sauna/hammam)

 

HORAIRES

Evolufit est ouvert et vous accueille :

lundi au vendredi   8:00 – 21:30
samedi 9:00 – 16:00
dimanche 10:00 – 14:00 

ACCES

Evolufit
10 rue Camille Flammarion
77000 Melun
Tel : 01.64.09.15.00
email : evolufit.melun@gmail.com